Directive 2003/45/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/45/CE
RattachementDirective 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2003 (CELEX 32003L0045)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2003/45/CEEUR-Lex →

(4) L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fixé des règles pour les semences d'hybrides de coton intra et interspécifiques (Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense). Afin d'assurer une cohérence entre l'OCDE et l'Union européenne dans ce domaine, il convient de modifier la directive 2002/57/CE pour inclure des règles équivalents à celles de l'OCDE.

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