(5) Les associations variétales de plantes oléagineuses et à fibres relèvent du champ d'application de la directive 2002/57/CE. Toutefois, les dispositions en matière d'étiquetage de cette directive ne s'adaptent pas parfaitement à l'étiquetage des semences d'associations variétales. En conséquence, afin de prévoir un étiquetage spécifique pour les semences d'associations variétales, il convient de modifier la directive 2002/57/CE afin d'y inclure des exigences appropriées en matière d'étiquetage pour les associations variétales.
Directive 2003/45/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/45/CE
RattachementDirective 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2003 (CELEX 32003L0045)
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