Directive 2003/51/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/51/CE
RattachementDirective 2003/51/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003L0051)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2003/51/CEEUR-Lex →

(12) L'IASB est en train de mettre au point et d'affiner les normes comptables applicables aux activités d'assurance.

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