Directive 2003/51/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/51/CE
RattachementDirective 2003/51/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003L0051)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2003/51/CEEUR-Lex →

(13) Les entreprises d'assurance devraient aussi être autorisées à utiliser la comptabilisation à la juste valeur exprimée par le biais des normes appropriées émises par l'IASB.

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