Directive 2003/51/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/51/CE
RattachementDirective 2003/51/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003L0051)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2003/51/CEEUR-Lex →

(8) Les États membres devraient être en mesure d'autoriser ou d'exiger l'application de réévaluations et de la juste valeur en fonction de l'évolution de la situation au niveau international, telle que la reflètent les normes émises par l'IASB.

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