1. À l'exception des dispositions relatives aux points c) et j) de la liste de produits figurant dans le tableau annexé à la présente directive, les États membres adoptent au plus tard le 31 juillet 2003 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er août 2003.
En ce qui concerne les dispositions relatives aux points c) et j) de la liste de produits figurant dans le tableau annexé à la présente directive, les États membres adoptent au plus tard le 29 février 2004 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er mars 2004.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.