Directive 2003/57/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/57/CE
RattachementDirective 2003/57/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0057)
Référencearticle 3 de la directive 2003/57/CEEUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux est abrogé avec effet au 1er mars 2004.

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