Directive 2003/57/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/57/CE
RattachementDirective 2003/57/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2003 (CELEX 32003L0057)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2003/57/CEEUR-Lex →

(1) La directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(2), modifiée par la directive 2001/102/CE(3), fixe des teneurs maximales en dioxines pour plusieurs matières premières pour aliments des animaux et aliments composés.

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