(3) Il est d'une importance majeure pour la protection de la santé publique et animale que les teneurs maximales en dioxines établies par la directive 1999/29/CE restent en vigueur après le 1er août 2003. En conséquence, il convient de modifier la directive 2002/32/CE afin d'y faire figurer les teneurs maximales en dioxines établies par la directive 1999/29/CE.
Directive 2003/57/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/57/CE
RattachementDirective 2003/57/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2003 (CELEX 32003L0057)
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