Directive 2003/57/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/57/CE
RattachementDirective 2003/57/CE
Versionacte d'origine du 17/06/2003 (CELEX 32003L0057)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2003/57/CEEUR-Lex →

(4) Pour éviter toute confusion, il convient de préciser que les minéraux font référence aux matières premières pour aliments des animaux au sens de l'annexe de la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour aliments des animaux(4), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil(5).

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