Article considérant 5

(5) Dans un souci de plus grande clarté, les règles régissant les dioxines devraient être rassemblées dans un texte unique. En conséquence, il convient de modifier la directive 2002/32/CE en y faisant figurer, sous la forme d'une annexe, les dispositions du règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux(6), modifié par le règlement (CE) n° 739/2000(7), qui établit une limite maximale provisoire pour les argiles kaolinitiques et d'autres additifs pouvant être utilisés comme agents liants, antimottants et coagulants. Compte tenu de l'absence ou de l'insuffisance de données de surveillance démontrant l'absence de contamination aux dioxines, ou une contamination inférieure au seuil de quantification, dans le sulfate de calcium dihydraté, la vermiculite, la natrolite-phonolite, les aluminates de calcium synthétiques et la clinoptilolite d'origine sédimentaire, il convient, dans un souci de protection de la santé animale et humaine, d'établir pour ces additifs une teneur maximale en dioxines, en plus de la teneur maximale en dioxines applicable aux argiles kaolinitiques. En conséquence, le règlement (CE) n° 2439/1999 peut être abrogé.