(1) La Commission veille, le cas échéant, à ce que des dispositions soient prises en vue de la coordination, de l'exécution et de l'inspection des essais comparatifs, conformément aux procédures prévues par les directives suivantes: directive 66/401/CEE(4), et notamment son article 20, paragraphe 3, directive 66/402/CEE(5), et notamment son article 20, paragraphe 3, directive 68/193/CEE(6), et notamment son article 16, paragraphe 3, directive 92/33/CEE(7), et notamment son article 20, paragraphe 4, directive 92/34/CEE(8), et notamment son article 20, paragraphe 4, directive 98/56/CE(9), et notamment son article 14, paragraphe 4, directive 2002/54/CE(10), et notamment son article 26, paragraphe 3, directive 2002/55/CE(11), et notamment son article 43, paragraphe 3, directive 2002/56/CE(12), et notamment son article 20, paragraphe 3, et directive 2002/57/CE(13), et notamment son article 23, paragraphe 3,
Directive 2003/61/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/61/CE
RattachementDirective 2003/61/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003L0061)
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