Directive 2003/61/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/61/CE
RattachementDirective 2003/61/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003L0061)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2003/61/CEEUR-Lex →

(3) Des essais devraient être organisés pour les espèces et dans les conditions définies dans les directives susmentionnées, que les dispositions de celles-ci soient obligatoires ou facultatives.

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