Directive 2003/63/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/63/CE
RattachementDirective 2003/63/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2003 (CELEX 32003L0063)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2003/63/CEEUR-Lex →

(11) La directive 2001/83/CE devrait être modifiée en conséquence.

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