Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objet
1. La présente directive régit l'implication des travailleurs dans les affaires des sociétés coopératives européennes (ci-après dénommées "SCE"), visées dans le règlement (CE) n° 1435/2003.
2. À cet effet, des modalités relatives à l'implication des travailleurs sont arrêtées dans chaque SCE conformément à la procédure de négociation visée aux articles 3 à 6 ou, dans les circonstances prévues aux articles 7 et 8, conformément à l'annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.