Directive 2003/72/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/72/CE
RattachementDirective 2003/72/CE
Versionacte d'origine du 22/07/2003 (CELEX 32003L0072)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2003/72/CEEUR-Lex →

(1) Pour réaliser les objectifs du traité, le règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil(4) établit le statut de la société coopérative européenne (SCE).

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