Directive 2003/73/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2003/73/CE
RattachementDirective 2003/73/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2003 (CELEX 32003L0073)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2003/73/CEEUR-Lex →

(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 10 de la directive 1999/94/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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