Version d'origine : acte du 22/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/74/CE
RattachementDirective 2003/74/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0074)
Référencearticle 1 de la directive 2003/74/CEEUR-Lex →
La directive 96/22/CE est modifiée comme suit:
1) Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
"Article 2
Les États membres veillent à interdire:
a) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste A de l'annexe II en vue de leur administration à des animaux de toutes les espèces;
b) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste B de l'annexe II en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l'article 4, point 2, et à l'article 5 bis.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.