(1) L'article 3, point a), de la directive 96/22/CE du Conseil(4) dispose que les États membres interdisent l'administration de substances à effet, notamment, oestrogène, androgène ou gestagène aux animaux d'exploitation. Néanmoins, pour les animaux d'exploitation, ces substances sont autorisées dès lors qu'elles sont utilisées exclusivement à des fins thérapeutiques ou en vue d'un traitement zootechnique conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 7 de ladite directive.
Directive 2003/74/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/74/CE
RattachementDirective 2003/74/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003L0074)
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