Directive 2003/86/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/86/CE
RattachementDirective 2003/86/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003L0086)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2003/86/CEEUR-Lex →

(15) L'intégration des membres de la famille devrait être promue. Dans ce but, ils devraient accéder à un statut indépendant de celui du regroupant, notamment en cas de rupture du mariage et du partenariat et avoir accès à l'éducation, à l'emploi et à la formation professionnelle au même titre que la personne avec laquelle ils sont regroupés, dans les conditions pertinentes.

Aller plus loin

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