(3) Le Conseil européen a reconnu, lors de sa réunion spéciale à Tampere les 15 et 16 octobre 1999, la nécessité d'un rapprochement des législations nationales relatives aux conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers. Dans ce contexte, il a déclaré que l'Union européenne devrait assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire des États membres et qu'une politique d'intégration plus énergique devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne. À cette fin, le Conseil européen a demandé au Conseil d'arrêter rapidement des décisions sur la base de propositions de la Commission. La nécessité d'achever les objectifs de juin à Tampere a été réaffirmée par le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001.
Directive 2003/86/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/86/CE
RattachementDirective 2003/86/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003L0086)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.