Directive 2003/86/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/86/CE
RattachementDirective 2003/86/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003L0086)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2003/86/CEEUR-Lex →

(9) Le regroupement familial devrait viser, en tout état de cause, les membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire le conjoint et les enfants mineurs.

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