Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02003L0087-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2003).
TexteDirective 2003/87/CE
IntituléAssistance de la Commission, de l’AESM et d’autres organisations compétentes
RattachementCHAPITRE IV — Dispositions Applicables à l’Aviation, au Transport Maritime et aux Installations Fixes
Directive 2003/87/CE
CHAPITRE IV — Dispositions Applicables à l’Aviation, au Transport Maritime et aux Installations Fixes
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02003L0087-20240301)
Référencearticle 18 ter de la directive 2003/87/CEEUR-Lex →
1. Pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 4, et des articles 3 octies, 3 octies quinquies, 3 octies sexies, 3 octies septies, 3 octies octies et 18 bis, la Commission, l’État membre responsable et les autorités responsables de compagnies maritimes peuvent demander l’assistance de l’AESM ou d’une autre organisation compétente et conclure à cet effet tout accord approprié avec ces organisations.
2. La Commission, avec l’aide de l’AESM, s’efforce de mettre au point des outils et des orientations appropriés pour faciliter et coordonner les activités de vérification et de contrôle de l’application de la présente directive au transport maritime. Autant que possible en pratique, ces orientations et ces outils sont mis à la disposition des États membres et des vérificateurs à des fins de partage des informations et en vue de faciliter la bonne application des mesures nationales de transposition de la présente directive.
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