Directive 2003/87/CE · Article

Article 3 nonies

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02003L0087-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2003).

TexteDirective 2003/87/CE
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE III — INSTALLATIONS FIXES
  1. Directive 2003/87/CE
  2. CHAPITRE III — INSTALLATIONS FIXES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02003L0087-20240301)
Référencearticle 3 nonies de la directive 2003/87/CEEUR-Lex →

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux autorisations d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi qu’à l’allocation et à la délivrance de quotas pour les activités visées à l’annexe I autres que les activités aériennes et les activités de transport maritime.

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