Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02003L0087-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2003).
TexteDirective 2003/87/CE
IntituléAdministration
RattachementCHAPITRE IV bis — Système d’Échange de Quotas d’Émission pour les Bâtiments, le Transport Routier et d’Autres Secteurs
Directive 2003/87/CE
CHAPITRE IV bis — Système d’Échange de Quotas d’Émission pour les Bâtiments, le Transport Routier et d’Autres Secteurs
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02003L0087-20240301)
Référencearticle 30 octies de la directive 2003/87/CEEUR-Lex →
Les articles 13 et 15 bis, l’article 16, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 12, ainsi que les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 22 bis, 23 et 29 s’appliquent aux émissions, aux entités réglementées et aux quotas couverts par le présent chapitre. À cette fin:
a) toute référence aux émissions est lue comme une référence aux émissions relevant du présent chapitre;
b) toute référence aux exploitants est lue comme une référence aux entités réglementées relevant du présent chapitre;
c) toute référence aux quotas est lue comme une référence aux quotas relevant du présent chapitre.
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