Directive 2003/87/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02003L0087-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/2003).

TexteDirective 2003/87/CE
IntituléANNEXE II — GAZ À EFFET DE SERRE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 30
RattachementDirective 2003/87/CE
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02003L0087-20240301)
RéférenceAnnexe II de la directive 2003/87/CEEUR-Lex →

Dioxyde de carbone (CO2)

Méthane (CH4)

Protoxyde d'azote (N2O)

Hydrocarbures fluorés (HFC)

Hydrocarbures perfluorés (PFC)

Hexafluorure de soufre (SF6)

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