Directive 2003/87/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/87/CE
RattachementDirective 2003/87/CE
Versionacte d'origine du 13/10/2003 (CELEX 32003L0087)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2003/87/CEEUR-Lex →

(10) À compter de ladite période de cinq ans, les transferts de quotas à un autre État membre entraîneront des ajustements correspondants d'unités de quantité attribuée au titre du protocole de Kyoto.

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