Version d'origine : acte du 04/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/88/CE
RattachementDirective 2003/88/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0088)
Référencearticle 9 de la directive 2003/88/CEEUR-Lex →
Évaluation de la santé et transfert au travail de jour des travailleurs de nuit
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:
a) les travailleurs de nuit bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé, préalablement à leur affectation et à intervalles réguliers par la suite;
b) les travailleurs de nuit souffrant de problèmes de santé reconnus, liés au fait que ces travailleurs accomplissent un travail de nuit, soient transférés, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour pour lequel ils sont aptes.
2. L'évaluation gratuite de santé visée au paragraphe 1, point a), doit respecter le secret médical.
3. L'évaluation gratuite de santé visée au paragraphe 1, point a), peut faire partie d'un système national de santé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.