Directive 2003/88/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/88/CE
RattachementDirective 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 04/11/2003 (CELEX 32003L0088)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2003/88/CEEUR-Lex →

(10) La situation des travailleurs de nuit et des travailleurs postés exige que le niveau de leur protection en matière de sécurité et de santé soit adapté à la nature de leur travail et que les services et moyens de protection et de prévention soient organisés et fonctionnent d'une façon efficace.

Aller plus loin

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