Directive 2003/88/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/88/CE
RattachementDirective 2003/88/CE
Versionacte d'origine du 04/11/2003 (CELEX 32003L0088)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2003/88/CEEUR-Lex →

(3) Les dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(4), restent pleinement applicables aux domaines couverts par la présente directive, sans préjudice des dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans celle-ci.

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