Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003L0099-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2003).
TexteDirective 2003/99/CE
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Directive 2003/99/CE
CHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
Référencearticle 1 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →
1. L'objectif de la présente directive est de garantir que les zoonoses, les agents zoonotiques et la résistance antimicrobienne associée soient adéquatement surveillés et que les foyers de toxi-infection alimentaire fassent l'objet d'une étude épidémiologique adéquate, afin que les informations nécessaires puissent être recueillies dans la Communauté en vue d'en évaluer les tendances et les sources.
2. La présente directive régit:
a) la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques;
b) la surveillance de la résistance antimicrobienne associée;
c) l'étude épidémiologique des foyers de toxi-infection alimentaire;
d) l'échange d'informations concernant les zoonoses et les agents zoonotiques.
3. La présente directive s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus précises sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène des denrées alimentaires, les maladies transmissibles de l'homme, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le génie génétique et les encéphalopathies spongiformes transmissibles.
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