Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003L0099-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2003).
TexteDirective 2003/99/CE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE VIIIDISPOSITIONS FINALES
Directive 2003/99/CE
CHAPITRE VIIIDISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
Référencearticle 15 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →
La directive 92/117/CEE est abrogée avec effet au 12 juin 2004.
Néanmoins, les mesures que les États membres ont adoptées conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 92/117/CEE et celles mises en œuvre conformément à son article 10, paragraphe 1, ainsi que les plans approuvés conformément à son article 8, paragraphe 3, restent en vigueur jusqu'à ce que des programmes de contrôle correspondants aient été approuvés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CE) no 2160/2003.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.