Directive 2003/99/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003L0099-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2003).

TexteDirective 2003/99/CE
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  1. Directive 2003/99/CE
  2. CHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
Référencearticle 2 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive:

1) les définitions établies dans le règlement (CE) no 178/2002 s'appliquent, et

2) on entend par:

a) «zoonose», toute maladie et/ou toute infection naturellement transmissible directement ou indirectement entre l'animal et l'homme;

b) «agent zoonotique», tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose;

c) «résistance antimicrobienne», l'aptitude d'un micro-organisme de certaines espèces à survivre ou même à proliférer en présence d'une concentration donnée d'un agent antimicrobien suffisant habituellement à inhiber ou à tuer les micro-organismes des mêmes espèces;

d) «foyer de toxi-infection alimentaire», l'incidence, survenue dans des circonstances données, de deux ou plusieurs cas de la même maladie et/ou infection chez l'homme, ou la situation dans laquelle le nombre des cas constatés est supérieur aux prévisions et où les cas sont liés ou vraisemblablement liés à la même source alimentaire;

e) «surveillance», un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données relatives à l'apparition de zoonoses, d'agents zoonotiques et d'une résistance antimicrobienne liée à ceux-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003L0099-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).