Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003L0099-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2003).
TexteDirective 2003/99/CE
IntituléObligations des exploitants du secteur alimentaire
RattachementCHAPITRE IISURVEILLANCE DES ZOONOSES ET DES AGENTS ZOONOTIQUES
Directive 2003/99/CE
CHAPITRE IISURVEILLANCE DES ZOONOSES ET DES AGENTS ZOONOTIQUES
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
Référencearticle 6 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire, lorsqu'ils procèdent à des examens en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques faisant l'objet d'une surveillance conformément à l'article 4, paragraphe 2:
a) conservent les résultats et fassent le nécessaire pour que toute souche pertinente soit conservée pendant une période qu'il incombe à l'autorité compétente de préciser, et
b) communiquent les résultats ou fassent parvenir les souches à l'autorité compétente sur sa demande.
2. Les modalités de mise en œuvre du présent article peuvent être fixées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.