VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
Référencearticle 7 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →
1. Les États membres s'assurent que, conformément aux exigences énoncées à l'annexe II, la surveillance fournit des données comparables sur l'apparition d'une résistance antimicrobienne chez les agents zoonotiques et, dans la mesure où ils constituent un risque pour la santé publique, chez d'autres agents.
2. Cette surveillance est complémentaire à celle des souches humaines réalisée conformément à la décision no 2119/98/CE.
3. Les modalités détaillées d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
Aller plus loin
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