Directive 2003/99/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02003L0099-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2003).
TexteDirective 2003/99/CE
IntituléANNEXE III — Programmes coordonnés de surveillance visés à l'article 5
RattachementDirective 2003/99/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02003L0099-20130701)
RéférenceAnnexe III de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →
Lorsqu'un programme coordonné de surveillance est établi, il doit définir au moins les paramètres suivants:
— son but,
— sa durée,
— sa zone géographique ou région,
— les zoonoses et/ou agents zoonotiques concernés,
— la nature des échantillons et autres unités d'information demandés,
— les schémas minimaux d'échantillonnage,
— la nature des méthodes d'analyse en laboratoire,
— les obligations des autorités compétentes,
— les ressources devant être affectées,
— une estimation de ses coûts et de son financement, et
— la méthode et le calendrier de notification de ses résultats.
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