Directive 2003/99/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/99/CE
RattachementDirective 2003/99/CE
Versionacte d'origine du 17/11/2003 (CELEX 32003L0099)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2003/99/CEEUR-Lex →

(8) En outre, un futur règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires devrait couvrir des éléments spécifiques nécessaires à la prévention, au contrôle et à la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques et comprendre des exigences spécifiques pour la qualité microbiologique des aliments.

Aller plus loin

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