Article en vigueur.
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L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée comme suit:
1) les points 1, 2 et 3 sont remplacés par les points suivants:
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2) le point 7 est remplacé par le point suivant:
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3) le point 9 est remplacé par le point suivant:
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4) le point 22 est remplacé par le point suivant:
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.