(10) Les teneurs maximales actuelles en arsenic, en plomb et en fluor de certaines matières premières minérales des aliments pour animaux ne reflètent pas les taux actuels de contamination de fond normale. Étant donné la faible biodisponibilité de ces substances indésirables dans les aliments minéraux, il convient de veiller à ce que ces matières premières des aliments pour animaux essentielles et précieuses puissent être fournies sans menacer la santé animale et publique ni l'environnement.
Directive 2003/100/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.