Directive 2003/100/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2003/100/CEEUR-Lex →

(12) La graine entière de coton présente une teneur élevée en gossypol libre, qui est un de ses constituants naturels. Il convient par conséquent de fixer des teneurs maximales spécifiques en gossypol libre pour les graines entières de coton.

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