Directive 2003/100/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2003/100/CEEUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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