(3) Le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) a par conséquent été chargé de fournir des évaluations scientifiques des risques actualisées dans les plus brefs délais. Le CSAA a adopté un avis sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux le 20 février 2003 et cet avis a été actualisé le 25 avril 2003. Cet avis passe en revue l'ensemble des risques éventuels pour la santé animale et publique qui découlent de la présence de diverses substances indésirables dans les aliments pour animaux.
Directive 2003/100/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.