(4) Le CSAA a toutefois reconnu que d'autres évaluations des risques détaillées étaient nécessaires pour permettre une révision complète de l'annexe I de la directive 2002/32/CE. Depuis mai 2003, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est responsable, en lieu et place de la Commission, de l'évaluation scientifique des problèmes de sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires. L'EFSA a donc été chargée d'effectuer ces évaluations des risques détaillées.
Directive 2003/100/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
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