(5) Entre-temps, il a été signalé que la fourniture de certaines matières premières des aliments pour animaux essentielles et précieuses pourrait être compromise, car la teneur en substances indésirables de certaines d'entre elles approche ou dépasse la teneur maximale fixée à l'annexe I de la directive 2002/32/CE, sous l'effet de la contamination de fond normale. Certaines incohérences ont également été constatées entre les dispositions de l'annexe.
Directive 2003/100/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
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