Directive 2003/100/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2003/100/CE
RattachementDirective 2003/100/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2003 (CELEX 32003L0100)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2003/100/CEEUR-Lex →

(9) Il importe également de tenir compte du fait que plus de 95 % de l'arsenic présent dans les matières premières des aliments pour animaux d'origine marine se présentent sous forme organique peu toxique ainsi que des évolutions récentes survenues en matière de préparation d'aliments pour poissons impliquant l'utilisation de taux accrus d'huile de poisson et de farine de poisson.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003L0100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).