La présente directive a pour objet de définir les mesures d'assistance pouvant être prises par les autorités compétentes dans les aéroports de transit des États membres, dans le cadre de l'éloignement avec ou sans escorte, par voie aérienne.
Directive 2003/110/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/110/CE
RattachementDirective 2003/110/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0110)
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