(2) L'éloignement par voie aérienne est de plus en plus utilisé pour mettre fin au séjour de ressortissants de pays tiers. Malgré les efforts déployés par les États membres pour employer prioritairement les lignes directes, des facteurs économiques et/ou l'insuffisance de vols directs peuvent nécessiter le recours à des liaisons aériennes avec escale dans les aéroports de transit d'autres États membres.
Directive 2003/110/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/110/CE
RattachementDirective 2003/110/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003L0110)
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