Directive 2003/127/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/127/CE
RattachementDirective 2003/127/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003L0127)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2003/127/CEEUR-Lex →

(1) La directive 1999/37/CE fixe les règles harmonisées concernant les certificats d'immatriculation des véhicules soumis à immatriculation dans la Communauté.

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