Version consolidée au 01/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R0001-20090701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2002).
TexteRèglement (CE) n° 1/2003
IntituléAbrogations des règlements no 17 et no 141
RattachementCHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
Règlement (CE) n° 1/2003
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2009 (CELEX 02003R0001-20090701)
Référencearticle 43 du règlement (CE) n° 1/2003EUR-Lex →
1. Le règlement no 17 est abrogé, sauf pour ce qui est de l'article 8, paragraphe 3, qui continue de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du présent règlement, jusqu'à l'expiration desdites décisions.
2. Le règlement no 141 est abrogé.
3. Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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