Règlement (CE) n° 1/2003 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R0001-20090701, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 1/2003
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1/2003
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/07/2009 (CELEX 02003R0001-20090701)
Référencearticle 45 du règlement (CE) n° 1/2003EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 2004.

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